Vous êtes à la fois au RSI et à la CPAM (ou souhaitez l’être)?

 

Ayant un statut de TNS depuis 2009, je suis devenu aussi salarié d’une startup (www.thebisquad.com pour la publicité) depuis janvier 2015.

 

J’ai passé plusieurs mois (10 à ce jour) à tenter, en vain, de m’affilier au régime général de sécurité sociale (à la CPAM). Et je pense avoir aujourd’hui les réponses que tant d’entre nous, poly-actifs, nous posons! Les voici, en espérant que cela vous aide:

 

Qui “valide” la poly-activité si l’on souhaite être rattaché à la CPAM?

Certains opérateurs à la CPAM vous diront que c’est le RSI, mais depuis le décret 2015-877 du 16 juillet 2015 (le fameux), c’est la CPAM.

Et si l’on vous répète que non, répétez que oui.

 

On me parle d’un formulaire qui me permettrait de choisir mon régime compétent. Où puis-je le télécharger?

Là aussi, après plusieurs mois de recherche, j’ai enfin trouvé 1. le nom du formulaire, 2. qu’on ne pouvait le télécharger car introuvable en ligne…

Et enfin 3. que je me devais de vous le partager, car j’ai enfin pu l’obtenir!

Voici le précieux sésame: Formulaire de droit d’option du régime compétent pour servir les prestations en nature des assurés polyactifs.

 

Comment est gérée concrètement la polyactivité?

Comme il est stipulé au verso du formulaire:

Cas d’un salarié qui a ou qui débute une activité indépendante sans exercer son droit d’option:

Il demeure rattaché au régime général qui continuera de lui verser les prestations.

Cas d’un travailleur indépendant qui a ou qui débute une activité salariée sans exercer son droit d’option:

Il demeure rattaché au RSI qui continuera de lui verser les prestations.

Cas d’un travailleur indépendant qui a ou qui débute une activité salariée et qui exerce son droit d’option pour être rattaché à la CPAM:

Il doit s’adresser à la CPAM pour faire sa demande de rattachement via le formulaire de droit d’option (disponible ci-dessus). La CPAM procèdera alors à la création du dossier dans son fichier à réception du formulaire. La CPAM devra adresser au RSI sous 15 jours une copie du formulaire pour l’informer du choix et le RSI basculera alors l’assuré en “non prestataire” à date de réception de l’avis de cession du RNIAM (Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie).

Cas d’un salarié qui a ou qui débute une activité indépendante et qui exerce son droit d’option pour être rattaché au RSI (l’opposé du cas immédiatement ci-dessus):

Il doit s’adresser au RSI pour faire sa demande d’inscription via le formulaire de droit d’option (disponible ci-dessus). La caisse RSI basculera l’assuré du statut “non prestataire” à celui de “prestataire” à la date de réception de la demande, ce qui génèrera un rattachement au RNIAM (Répertoire National Interrégimes des bénéficiaires de l’Assurance Maladie). La caisse RSI devra adresser à la CPAM sous 15 jours une copie du formulaire pour l’informer du choix.